Les comptes épargnes sont réservés aux particuliers, incluant les mineurs sous réserve de l'approbation du tuteur, les étudiants, les commerçants, mais aussi aux entités morales (groupes, entreprises, établissements, associations et ONG)
Pièces à fournir pour :
- 1 copie de la pièce d'identité à jour et signée trois fois
- 2 photos d'identité
- 1 quittance SEEG
- Une fiche circuit
- Les statuts (pour les SA, SARL, SUARL)
- Copie du RCCM
- Copie du titre de patente en cours de validité
- Acte de délégation de pouvoir du P.C.A ou du DG (dans le cas où la gestion de l'entreprise a été donnée à un tiers)
- Copie de/des pièces d'identité des gérants de compte
- Photo d'identité de/des gérants de compte
- Attestation de soumission ou d'imposition
- Plan de localisation du siège
- Plan de location du gérant
- Quittance SEEG
- 1 document justificatif de revenus permanents pour les domicialiations (marchés,bénéfices résultants de l'activité...)
- Statuts de l'association
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association désignant les gérants du compte
- Le règlement intérieur de l'association
- Liste des membres présents à l'assemblée générale et leur signature
- Copies pièces d'identité des signataires du compte désignés dans le PV (membres habilités à faire fonctionner le compte)
- Photos d'identité des signataires du compte désignés dans le PV
- Plan de localisation du domicile des mandataires
- Plan de localisation du siège de l'association
- Pouvoir des personnes habilitées à mouvementer le compte Association (pour les personnes non désignés dans le PV)
- Plan de localisation du siège
- 1 document justificatif de revenus permanents pour les domicialiations (cotisations des membres, dons, legs...)
Nous mettons à votre disposition des collecteurs qui, selon la fréquence de votre choix collecterons vos fonds pour les reverser dans votre compte. Un roi ne se déplace pas on va vers lui.
Il vous suffit d'ouvrir un compte, c'est gratuit !
Pièces à fournir:
- 1 copie de la pièce d'identité à jour et signée trois fois
- 2 démi carte photos
- 1 contrat à remplir (fourni par nous)