Compte Courant
Les comptes courants sont des comptes chèques dédiés aux particuliers, incluant les salariés des sociétés privées, les fonctionnaires, les membres de la MONP et les retraités, ainsi qu'aux entreprises, établissements et associations pour les entités morales et groupes
Pièces à fournir pour :
- 1 copie de la pièce d'identité à jour et signée trois fois
- 2 photos d'identité
- 1 quittance SEEG
- 1 document justificatif de revenus permanents pour les domiciliations( le bulletin de salaire, le contrat de travail, le bulletin de pension)
- Une fiche circuit
- Les statuts (pour les SA, SARL, SUARL)
- Copie du RCCM
- Copie du titre de patente en cours de validité
- Acte de délégation de pouvoir du P.C.A ou du DG (dans le cas où la gestion de l'entreprise a été donnée à un tiers)
- Copie de/des pièces d'identité des gérants de compte
- Photo d'identité de/des gérants de compte
- Attestation de soumission ou d'imposition
- Plan de localisation du siège
- Plan de location du gérant
- Quittance SEEG
- 1 document justificatif de revenus permanents pour les domicialiations (marchés,bénéfices résultants de l'activité...)
- Statuts de l'association
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association désignant les gérants du compte
- Le règlement intérieur de l'association
- Liste des membres présents à l'assemblée générale et leur signature
- Copies pièces d'identité des signataires du compte désignés dans le PV (membres habilités à faire fonctionner le compte)
- Photos d'identité des signataires du compte désignés dans le PV
- Plan de localisation du domicile des mandataires
- Plan de localisation du siège de l'association
- Pouvoir des personnes habilitées à mouvementer le compte Association (pour les personnes non désignés dans le PV)
- Plan de localisation du siège
- 1 document justificatif de revenus permanents pour les domicialiations (cotisations des membres, dons, legs...)
